Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.
Le droit de rétraction concerne strictement et uniquement des produits et/ou services achetés sur le site NHA Naturolistique. Les produits et services affiliés ne sont pas vendus directement par le Vendeur. Le Client doit donc faire valider son droit de rétraction directement chez l’entreprise partenaire où il a acheté le produit ou le service.
Ce délai de rétractation court :
- à compter du jour de la réception pour les marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour ;
- à compter de la réception du dernier bien ou lot lors de livraison séparée de plusieurs biens ou d’une commande composée de plusieurs lots/pièces à livraison échelonnée.
Pour les services, le délai de rétraction de quatorze (14) jours court à compter du jour de l’acceptation de l’offre.
Si le délai de 14 jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client choisit alors de renvoyer la marchandise à l’adresse indiquée ci-dessous dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels.
Le retour des produits se fait sous la responsabilité et aux frais du Client. Il est libre de solliciter un transporteur de son choix. Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice du droit de rétractation.
Dans tous les cas, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, permettant la commercialisation à l’état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmes, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétraction, et si l’ensemble de la commande est retourné et approuvé par le Vendeur, ce dernier s’engage à rembourser l’intégralité de la commande, frais de livraison inclus, dans un délai maximum de 14 jours. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement s’effectue par chèque bancaire qui sera envoyé à l’adresse du Client, indiquée lors de l’achat, ou, le cas échéant, sur son compte Paypal, s’il a utilisé ce moyen de paiement pour payer sa commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client est demandé de notifier sa décision de sa rétractation du contrat d’achat au moyen d’une lettre simple par courrier électronique à l’adresse email : naturolistique@orange.fr . Aucune autre formalité n’est nécessaire.
Pour renvoyer un ou plusieurs produit(s), veuillez adresser votre envoi à :
Andrea Monin
Le Sagnas, Valats
81190 Sainte-Gemme
Conformément à l’Article L. 121-2-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats suivants :
- De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de sept jours francs ;
- De fourniture de produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
- De fourniture de produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Font partie de cette catégorie tous les aliments et compléments alimentaires.
- De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Font partie de cette catégorie, par exemple, les livres numériques et les cours par vidéo.
Dernière actualisation : Septembre 2020
