COORDONNÉES

Propriétaire et responsable du site et de la boutique https://naturolistique.fr  : Andrea MONIN GALDI

Nom commercial du Site Internet : NHA Naturolistique (Santé Naturel – Holistique – Alimentaire)

Adresse : Le Sagnas, Valats, 81190 Sainte-Gemme, France

Adresses électroniques : naturolistique@orange.fr ou shop@naturolistique.fr

Immatriculation : 535 275 309, R.C.S. Albi, Micro-entreprise
SIRET : 535 275 309 000 16

TVA : TVA non applicable selon Article 293 B du CGI

PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

NHA Naturolistique est une microentreprise qui vend sur son Site Internet susmentionné une large sélection thématique de produits physiques et de produits numériques téléchargeables. La gamme de produits concerne des domaines très variés, comme, par exemple, des produits ésotériques, des accessoires pour les loisirs créatifs, des produits pour le bien-être physique, psychologique, émotionnel et énergétique ou des articles de décoration.

Par la suite, dans le cadre de ces présentes CGV, NHA Naturolistique est désigné comme

« NHA Naturolistique » ou « Vendeur ».

Les produits que le Vendeur met en vente sont à destination de clients et consommateurs particuliers

(ci-après « Client »).

Ces produits sont commercialisés par l’intermédiaire de son Site Internet https://naturolistique.fr

(ci-après « Site Internet »).

Les listes et les descriptifs des biens et des services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur ce Sites Internet susmentionné.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION / OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des ventes en ligne et/ou à distance des produits et services proposés par NHA Naturolistique. Les CGV sont présentées en langue française. Elles prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues à distance sur le Site Internet susmentionné auprès d’Acheteurs et de Clients particuliers (non-professionnels) et physiques. Les seules exceptions représentent les offres (marchandises et/ou services) d’entreprises affiliées (voir Article 5.2 « Commandes et conclusion d’un contrat pour les produits affiliés »).

Le fait de passer commande sur le Site Internet ou par tout autre moyen (voie orale, par écrit ou sur devis) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

Ces CGV ne sont pas applicables aux professionnels. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont systématiquement adressées par un lien internet que se trouve dans les correspondances par e-mail ou remises à chaque Client en même temps qu’il effectue un achat sur le Site Internet. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet susmentionné et prévaudront sur tout autre document.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, changer ou mettre à jour à tout moment et de façon unilatérale les présentes CGV et les prix affichés sur le Site Internet. Il appartient, en conséquence, au Client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières CGV en vigueur. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

En acceptant les CGV, le Client accepte d’être lié par ces modifications, changements ou mises à jour. Lorsqu’il passe une commande postérieurement à la modification des présentes CGV, il lui sera demandé de confirmer l’acceptation de toutes modifications susceptibles d’affecter substantiellement ses droits et obligations. S’il n’accepte pas les modifications apportées aux CGV, il peut à tout moment décider de mettre fin à son utilisation du Site Internet.

ARTICLE 2 – CONDITIONS PRÉALABLES

Article 2.1 – Profil du Client

Pour pouvoir acheter un produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier l’accord de ses représentants légaux.

Ces CGV ne s’appliquent qu’aux Clients particuliers. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 2.2 – Nécessité de la collecte d’informations et de données personnelles

Pendant le processus de commande, le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site Internet.

Ces informations sont nécessaires pour la réalisation de la commande et le suivi clientèle. Il sera également nécessaire qu’il fournisse des informations concernant les modalités de paiement pour finaliser son achat et conclure le contrat.

Pour tous les détails concernant la gestion des données personnelles et à quelle fin vos données sont collectées, veuillez consulter l’Article 10 « Gestion des données » de ces présentes CGV.

Article 2.3 – Choix du Client et droit à l’information et au conseil préalable

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site Internet ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont de la seule responsabilité du Client.

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par le processus de commande qui est proposé sur le Site Internet et doit être impérativement parcouru en remplissant les données nécessaires. Le processus d’achat est explicite et implique l’engagement ferme du Client. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et des références. Pour plus de détails concernant la conclusion du contrat et le processus d’achat, veuillez consulter l’Article 5 « Commandes et Conclusion d’un Contrat » de ces présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Sur le Site Internet https://naturolistique.fr/shop, le Vendeur s’assure également que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Avant d’entamer la procédure de commande, le Client a le droit d’obtenir toutes les informations et tous les conseils nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Si les informations publiées sur le Site Internet susmentionnés n’apportent pas les informations nécessaires, il peut contacter l’entreprise par l’adresse email naturolistique@orange.fr ou tout autre moyen pour avoir plus de détails. En concluant la commande ou l’achat, le Client reconnaît avoir bénéficié de ces conseils et informations nécessaires et confirme avoir compris les conséquences de son achat, d’un point de vue technique, informatique et commercial.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur sur le Site Internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes CGV ne sont pas applicables aux produits et services vendus sur les sites partenaires (produits et services affiliés), comme précisé dans les Articles 3.2 « Liens d’affiliation » et 5.2 « Commandes et conclusion d’un contrat pour les produits affiliés »).

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

Article 3.1 – Offre de produits et services proposés sur le Site Internet

Le Vendeur vend sur son Site Internet susmentionné une large sélection thématique de produits physiques et de produits numériques téléchargeables. La gamme de produits concerne des domaines très variés, comme, par exemple, des produits ésotériques, des accessoires pour les loisirs créatifs, des articles pour le bien-être physique, psychologique, émotionnel et énergétique ou des articles de décoration.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, changer ou mettre à jour à tout moment, avec une fréquence changeante et sans aucune notification préalable, la sélection des produits et des services proposés sur son Site Internet. Il peut également modifier à tout moment les prix affichés, les ajuster vers le haut ou vers le bas, notamment en fonction des contraintes et les prix pratiqués liés à ses fournisseurs. Le catalogue de produits se développe en permanence, des nouveaux produits peuvent se rajouter, d’autres peuvent être enlevés.

En aucun moment, ce Site Internet prétend d’être une référence ou une autorité pour la médecine, les pathologies ou pour la guérison de maladies éventuelles. Il s’agit plutôt d’une façon de montrer qu’une meilleure hygiène de vie est possible, en utilisant des outils alternatifs. En aucun moment, le Site Internet remplacera une consultation d’un médecin ou d’un professionnel de la santé ou incitera le Client d’arrêter un traitement médical.

Sauf indication expresse contraire sur le Site Internet, tous les produits présentés sont neufs.

Article 3.2 – Liens d’affiliation

Certains liens présents sur le Site Internet du Vendeur sont des liens d’affiliation. Ces liens sont sponsorisés par des sociétés partenaires externes et mènent l’utilisateur sur un autre site internet.

Quand le Client clique sur un de ces liens qui sont bien identifiés et qu’il commande par ce chemin, il sera redirigé vers une société/entreprise tiers. Vous quitterez à ce moment le Site Internet du Vendeur et donc son champ de responsabilité. Un achat éventuel s’effectuera directement sur le site de la société concernée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour les ventes, le service après-vente et pour tout litige à ce sujet. Pour plus de précisions concernant les liens d’affiliations, veuillez consulter l’Article 5.2 « Commandes et conclusion d’un contrat pour les produits affiliés » de ces présentes CGV.

Article 3.3 – Description des produits

Le Vendeur n’est pas le fabricant, mais un revendeur des produits physiques et téléchargeables présentés sur le Site Internet susmentionné.

Les caractéristiques, dimensions, couleurs et poids mentionnés sur le Site Internet n’ont qu’une valeur indicative ; ces données sont parfois issues des informations données par les fabricants. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits aussi clairement que possible ; par contre, de légères différences entre les images présentées sur le site et les produits réels peuvent exister. Ceci est surtout valable pour les produits qui ont une origine naturelle, comme, par exemple, les pierres gemmes, l’orgonite ou les pendules, où chaque article est un produit unique et présente ses particularités individuelles.

En cas de différence substantielle entre le descriptif et le produit livré, le Vendeur s’engage à accepter l’échange ou le remboursement du produit concerné.

Dans les descriptions des produits, le Client trouvera parfois également la mention du matériau utilisé. A moins qu’il ne s’agisse de métaux précieux (argent, or, etc.), ces matériaux peuvent s’altérer dans le temps. C’est surtout le cas avec les apprêts pour bijoux. Si vous souhaitez ralentir le processus d’oxydation des produits, vous devez éviter tout contact avec les parfums, la sueur, les huiles pour la peau, l’eau de mer salée, la piscine et les crèmes/lotions.

Article 3.4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs du Vendeur. Les délais d’expédition et de livraison peuvent varier, comme précisé dans l’Article 6.2 « Délais de livraison ».

Pour des raisons écologiques, économiques et pratiques, le Vendeur pratique la gestion du stock à flux tendu (ou juste-à-temps). Cette méthode vise à réduire au maximum les stocks afin d’éviter le sur-stockage et garantir la qualité des produits qui pourraient se dégrader avec le temps. Cela semble surtout important en ce qui concerne les produits vibratoires (pendules, orgonite, pierres, etc.) qui peuvent subir des changements de couleur et/ou vibratoires dans le temps (en se chargeant avec les énergies ambiantes, des ondes électro-magnétiques, etc. par exemple). Le stock à flux tendu a comme conséquence que le stock est limité et peut connaître des délais prolongés de réapprovisionnement en cas d’affluence importante de clients.

Pour cette raison, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour des raisons logistiques, tenant notamment à un problème d’approvisionnement chez le fournisseur concerné. Il se réserve également le droit de refuser une commande d’un même produit à partir d’une quantité trop importante qui pose un problème de stock. Cette quantité est variable et peut évoluer d’un produit à l’autre.

La date d’expédition est affichée sur la page de chaque article et peut varier d’un article à l’autre, selon sa disponibilité.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à celle qui est affichée sur le Site Internet, le Client sera prévenu des délais prévisibles de livraison. Le Client aura alors le choix d’accepter ce délai prolongé, ou de demander soit le remboursement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si le Vendeur est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du Client et de rembourser les sommes versées. Toutefois, si la commande complète contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci seront livrés et les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Les produits numériques et téléchargeables sont livrés au plus tard dans les 24 heures ouvrables après réception du paiement.

Article 3.5 – Transparence classement des produits et services

Conformément à l’article L 121-3 du Code de la consommation modifié par Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 sur la mise à disposition des informations relatives aux paramètres qui déterminent le classement des produits, on peut retenir comme suit :

Les Produits sont présentés au Client selon certains paramètres de classification.

Par défaut, les produits et services proposés sur le Site Internet sont classés selon les catégories générales qui se trouvent dans le menu général de la boutique.

Ces catégories peuvent évoluer sur décision du Vendeur, sans aucune notification préalable.

Au sein de chaque catégorie, il y a des sous-catégories qui permettent au Client de mieux s’orienter.

De plus, au sein de chaque catégorie, le classement peut se faire de façon alphanumérique ou chronologique (avec les produits les plus récents affichés en première position).

Le classement se fait de façon manuelle, sans aucun algorithme automatisé. Chaque nouvel article sera placé dans une ou plusieurs sous-catégories. Il peut donc figurer à plusieurs places en même temps.

Le Client ou Utilisateur a la possibilité de modifier ce classement par défaut en sélectionnant un critère de tri différent. Il peut classer manuellement les produits

• par popularité,
• du plus récent au plus ancien,
• par tarif croissant,
• par tarif décroissant.

De plus, les catégories et sous-catégories contiennent des possibilités de filtrage. Les produits peuvent ainsi être filtré selon leur prix, la matière, les dimensions, l’aspect, l’utilisation, etc.

Le Client ou l’Utilisateur peut également utiliser le moteur de recherche pour rechercher un produit précis en saisissant un ou plusieurs mots-clés. Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche lui seront présentés.

ARTICLE 4 – PRIX ET TAXES

Les prix des produits et services vendus sur le Site Internet susmentionné sont indiqués et facturés en Euros.

Les tarifs en vigueur sont affichés le Site Internet, sur la fiche de produit ou de service correspondante. La facturation s’effectue en Euros, toutes taxes comprises. Les prix affichés comprennent notamment les frais de traitement de la commande.

Le Vendeur est enregistré comme microentreprise, la TVA est donc non applicable, selon l’art. 293 B du CGI.

Pour toute commande sur le Site Internet, les montants des achats sont payables en avance, par le processus d’achat en ligne. Ce processus est détaillé dans l’Article 5 « Commandes et conclusion d’un contrat » de ces présentes CGV.

Les prix des fournisseurs du Vendeur sont soumis à une fluctuation permanente et peuvent changer à tout moment. Le Vendeur se réserve donc la possibilité de modifier ses prix affichés à tout moment pour l’avenir. En conséquence, les prix indiqués sur le Site Internet peuvent être modifiés sans avertissement préalable. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Le Vendeur ne procédant pas à la réservation de stock (sauf exceptions), la mise au panier d’un produit ou d’un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix. Dans ce cas, le Client sera averti par un e-mail sur le délai d’expédition si celui-ci diffère du délai indiqué sur la page produit ou pendant le processus de la commande.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site Internet à la date de la validation de la commande par le Client. Les prix actuels s’affichent dans le panier d’achat avant le paiement.

Les prix se comprennent hors frais d’expédition qui se rajoutent au total de la commande. Le Client peut consulter le montant des frais de livraison applicables à sa commande en consultant la page dédiée aux modes et frais de livraison ainsi que lorsqu’il sélectionne le mode de livraison de sa commande. Les frais d’expéditions s’afficheront alors dans le panier.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client.

Article 4.1 – Validité du prix

Les offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles chez le Vendeur ou chez son fournisseur.

Les offres de produits et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le Site Internet au jour de la commande. Chaque produit du passé qui n’y figure plus au jour de la commande par le Client n’est plus disponible à la vente.

Article 4.2 – Prix des sociétés partenaires

Les produits des sociétés partenaires qui sont accessibles par les liens d’affiliation présents sur le Site Internet du Vendeur ne rentrent pas dans le champ de responsabilité du Vendeur et sont gérés par les CGV de l’entreprise concernée.

Pour des informations plus détaillées concernant leur politique de prix, veuillez donc consulter les CGV de l’entreprise qui vend le produit concerné, accessible après redirection sur leur site internet.

ARTICLE 5 – COMMANDES ET CONCLUSION D’UN CONTRAT

Chaque commande passée sur le Site Internet comportera les étapes qui suivent.

Article 5.1 – Étapes du tunnel d’achat présent sur le Site Internet de NHA Naturolistique

La représentation des produits physiques, produits numériques et des services sur le Site Internet n’est pas une offre mais seulement une invitation à passer commande.

Toute passation de commande sur le Site Internet https://naturolistique.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes CGV. Ce clic possède la valeur de « signature numérique ».

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service présenté par le Vendeur sur le Site Internet pour pouvoir réaliser sa commande, par voie électronique.

Toutefois, les étapes de ce tunnel d’achat décrites ci-après sont systématiques et identiques à tous les produits (sauf les commandes de produits affiliés, voir Article 5.2 « Commandes et conclusion d’un contrat pour les produits affiliés »).

• Chaque fiche de vente présente sur le Site Internet susmentionné contient des informations essentielles et détaillées avec une ou plusieurs images informatives sur le produit physique, numérique ou service concerné.
• Choix du produit ou du service : le Client effectue sa sélection en parcourant les pages et les fiches de produits ou de services du Site Internet du Vendeur.
• Placement dans le panier virtuel : lors de la sélection d’un ou plusieurs offres, les produits et/ou services sélectionnés par le Client seront placés dans le panier virtuel.  Pour cela, le Client clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
• Un panneau latéral s’affiche pour un contrôle facilité. Tous les choix sélectionnés peuvent y être visualisés, ou sur la page portant l’icône du panier. A tout moment de sa navigation sur le Site Internet, le Client peut visionner ou valider sa commande, ou, s’il le souhaite, complètement l’abandonner. Il est également possible d’y modifier le nombre de produits ainsi que de supprimer un produit ou un service qui y a été ajouté auparavant.
• Visualisation du panier virtuel : vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs et/ou des quantités souhaitées. Les codes promotionnels éventuels peuvent être appliqués sur cette page. Le Client peut également vérifier le total du panier et les frais d’expédition.
• Au cas où le Client possède déjà un compte chez NHA Naturolistique, il peut se connecter et accéder directement à la 1^re validation de la commande : en cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client est redirigé sur la page « Checkout » à 3 étapes.
• S’il s’agit d’une première commande sur le Site Internet de NHA Naturolistique, le Client sera invité d’ouvrir un compte client et de saisir ses données personnelles nécessaires pour valider sa commande. Le Client sera prié de remplir un formulaire contenant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : civilité, prénom, nom, adresse postale et adresse de messagerie électronique. Les informations demandées sont tenues au strict minimum obligatoire pour l’exécution de la commande et le formulaire est conforme aux exigences du RGPD. Pour la suite, les étapes du « Checkout » sont identiques.
• La 1^re étape du « Checkout » concerne la facturation et livraison où il peut corriger ses adresses de facturation et de livraison.
• En cliquant sur « Suivant », il accède à la 2^e étape du « Checkout » qui récapitule sa commande. Y figurent les détails de la commande avec tous les produits / services, indiquant également leur délai d’expédition, le sous-total, les frais de livraison (à choix) et le montant total à payer.
• En cliquant sur « Suivant », le Client accède à la 3^ème et dernière étape du « Checkout » qui concerne le paiement. Il peut choisir le mode de paiement comment il souhaite régler sa commande. Il doit également accepter obligatoirement les présentes CGV qui régissent sa commande et la Politique de Confidentialité et des Cookies. En cochant ces deux cases, le Client confirme son adhésion entière et sans réserve à ces CGV et à la Gestion des données personnelles.
• Dépendant de son choix de mode de paiement, apparaîtront le bouton « Payer avec Paypal » ou « Commander ».
• Le processus se termine avec une page de confirmation récapitulative qui résume la totalité de sa commande, avec l’ensemble des produits commandés et les modalités sélectionnées.
• Après le paiement effectué, ou au cas échéant, après la validation de sa commande, le Client recevra une confirmation par courrier électronique. Veuillez contrôler les Spams de votre boîte électronique si vous ne recevez pas cette confirmation automatique.
• La facture sera envoyée en même temps que la livraison des produits, en forme de papier.

Article 5.2 – Commandes et conclusion d’un contrat pour produits physiques, numériques ou services

Pour les produits physiques qui sont livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Ces données seront demandées une seule fois, à l’ouverture du compte. Le compte du client facilite les étapes de conclusion du contrat et permet de recommander une prochaine fois de façon plus rapide.

La commande de produits ou de services est seulement passée une fois le processus de commande électronique terminé. Avant de terminer la commande, toutes les informations pertinentes seront récapitulées. Le processus de commande sera terminé une fois que le Client aura validé son paiement.

La conclusion définitive du contrat s’effectue après la réception du paiement effectué par le Client, soit par voie électronique, soit par voie postale ou bancaire (pour plus de détails, voir Article 7 « Modalités de paiement et sécurité »). En cas de paiement par chèque ou par virement, la conclusion définitive du contrat sera donc différée et effective uniquement à la réception réelle du paiement.

La passation de la commande du Client pourrait être suivie de circonstances qui empêchent le Vendeur d’expédier les produits dans les délais prévus. Si tel est le cas, le Vendeur avertira le Client dès que possible par voie électronique et remboursera le montant des produits indisponibles. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Article 6.2 « Délais de livraison » de ces présentes CGV.

Si le Client a passé une commande par erreur, elle peut bien sûr être annulée. Le Client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger les erreurs commises lors de la saisie de ses données. Le panier non validé peut être abandonné à chaque moment de la navigation.

Après validation de la commande, le Client a la possibilité de l’annuler directement par le bouton « Cancel », présent à côté de sa commande. Ce bouton s’affiche jusqu’à l’expédition des articles.

Cependant, la correction ou l’annulation de la commande du Client n’est possible que dans le cas où les produits n’ont pas encore été expédiés. Après l’expédition, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans le délai prévu et selon les modalités stipulées dans l’Article 8 « Droit de rétractation » des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, quantité trop importante ou pour tout motif légitime.

Article 5.3 – Commandes et conclusion d’un contrat pour les produits affiliés

Sur le Site Internet susmentionné, le Vendeur peut proposer et promouvoir des produits ou des services d’un ou de plusieurs partenaires en affiliation, par le biais de matériel promotionnel tel que des bannières, des liens textes, des flux de produits, des produits en boutique, etc. Ces sites partenaires sont appelés « Sites d’affiliation » par la suite.

Dans ce cas précis, le Vendeur n’est pas dans une position de vente, mais il figure comme simple éditeur (affilié) qui procède à des activités de prospection et de promotion des produits ou des services. L’affilié n’est donc pas la personne qui vend le produit ou le service. Il est un simple prescripteur pour le compte du Site d’affiliation qui devient vendeur en cas d’une commande par le Client.

Le contrat de vente avec le futur Client pour l’achat d’un produit (physique ou numérique) ou pour un service n’est pas conclu par le Vendeur lui-même, mais par son partenaire, le Site d’affiliation. Par conséquent, les produits ou services d’affiliation ne sont pas soumis à ces présentes CGV et ne sont pas concerné par le droit de rétractation et les garanties offerts par le Vendeur pour ses propres produits et services.

Sur le Site Internet du Vendeur, les produits et services de Sites d’affiliation sont bien marqués et sont reconnaissables comme produits affiliés. En cas d’un clic sur ces liens, le Client sera redirigé sur le Site d’affiliation du produit concerné et quittera définitivement le Site Internet du Vendeur. La navigation, le processus d’une commande éventuelle, la sécurité et la protection des données du Client ne sont plus dans la responsabilité du Vendeur. Ce sont les CGV et les CGU du Site d’affiliation qui réglementeront la suite.

Article 5.4 – Modalités d’archivage et d’accès au contrat

Pour des obligations fiscales, légales et juridique, le Vendeur procédera à une conservation et archivage des documents concernant chaque commande, sur un support électronique sécurisé, fiable et durable. Sont concernés les bons de commande, les factures, la correspondance électronique et, si existant, tout autre document conclus entre lui et le Client.

Selon l’Art. L134-2 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de communication concernant ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €. Le délai de cet archivage pour les contrats d’un montant supérieur ou égal à 120 € est de 10 ans, à partir de la conclusion du contrat.

Pour plus de précisions concernant les données personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité et des Cookies, présente sur le Site Internet du Vendeur.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Article 6.1 – Modes et frais de livraison

Les modes et frais de livraison disponibles sont affichés lors de la commande sur le Site Internet susmentionné, consultables dans le panier. Le Client peut choisir le mode qui lui convient le mieux. Le montant contient également les frais annexes, tels que l’emballage, etc. Au cas où le Client commande plusieurs articles, les frais de livraison seront groupés.

Les frais de livraison peuvent être visionnés préalablement sur la page « Modes et frais de livraison », consultable sur le Site Internet.

Le Vendeur se réserve le droit de modification des frais de livraison sans préavis.

Le Vendeur peut procéder à la livraison de la commande en plusieurs envois. Dans ce cas, le Client ne payera qu’une seule fois les frais d’expédition et le Vendeur prend à sa charge les frais d’expédition afférents aux envois complémentaires.

Les livraisons en France (France métropolitaine et Corse uniquement) sont gratuites à partir de 50 € TTC d’achat.

Article 6.2 – Délais de livraison

Pour des raisons écologiques, économiques et pratiques, le Vendeur pratique la gestion du stock à flux tendu (ou juste-à-temps). Cette méthode vise à réduire au maximum les stocks afin d’éviter le sur-stockage et garantir la qualité des produits. Cela semble surtout important en ce qui concerne les produits vibratoires (pendules, orgonite, pierres, etc.) qui peuvent subir des changements de couleur et/ou vibratoires dans le temps (en se chargeant avec les énergies ambiantes, par exemple). Le stock à flux tendu a comme conséquence que le stock est limité et peut connaître des délais prolongés de réapprovisionnement en cas d’affluence importante de clients.

Le délai d’expédition et le délai de livraison peuvent alors varier selon les produits choisis. Le Client peut consulter le délai d’expédition sur chaque page de produit ou de service.

Le délai d’expédition est le délai que le Vendeur nécessite pour préparer la commande. Ce délai est en moyenne de 3 – 5 jours ouvrés après réception du paiement. Durant les périodes de soldes et d’offres spéciales ou de vacances scolaires, ces délais sont susceptibles d’être allongés. Pour des produits qui ne sont pas disponibles en stock, un délai d’expédition plus long est indiqué sur la page produit. Ce délai est de 15 jours.

Le délai de livraison pratiqué par les transporteurs peut également varier selon le mode de livraison sélectionné et s’ajoute au délai d’expédition de la commande. Le délai de livraison ne se trouve pas dans le champ de responsabilité du Vendeur.

En validant sa commande et concluant ainsi le contrat d’achat, le Client reconnaît d’avoir connaissance du délai d’expédition et du délai de livraison et de les accepter. Les deux délais sont précisés dans les présentes CGV et affichés sur la fiche du produit / dans le panier pendant le checkout. Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque ou la réception du paiement par carte bancaire / par Paypal.

Le jour de l’expédition de sa commande, le Client sera aussitôt informé par courrier électronique. Par contre, le Vendeur ne serait être tenu pour responsable des retards de livraison dus aux transporteurs ou aux Services de Douanes.

Si la commande du Client contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, les produits seront envoyés selon leur disponibilité au plus vite possible, en plusieurs envois, aux frais du Vendeur.

Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter de l’encaissement entier de la commande, selon la modalité de paiement choisi par le Client lors de sa commande.

En cas de retard dans les délais de livraison, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui proposera une nouvelle date d’expédition. Si cette date semble trop longue, le Client a la possibilité d’annuler la commande et demander un remboursement.

Conformément à l’Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, le Client peut également annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans les 14 jours qui suivent la date de livraison indiquée sur la page produit et le panier.

Dans ce cas, le Vendeur procède au remboursement du ou des produits non-livrés dans les 30 jours.

Pour le suivi des commandes et le service après-vente, le Vendeur peut être contacté par l’adresse électronique naturolistique@orange.fr.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l’arrêt total ou partiel du personnel de l’un des fournisseurs ou transporteurs pour grève, pandémie, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d’outillages, manque de matière première, l’interdiction ou l’embargo d’importation ou d’exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d’importation ou d’exportation etc.

ARTICLE 7 – MOYENS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Les prix des produits sont affichés en Euros. Vous pouvez payer vos produits et services commandés en ligne directement sur le Site Internet de NHA Naturolistique, en choisissant parmi les moyens de paiement proposés.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le processus de commande sera terminé une fois que le Client aura validé son paiement. La conclusion définitive de l’achat s’effectue après la réception du paiement effectué, ou par voie électronique, ou par voie postale ou bancaire.

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande en ligne en utilisant les moyens de paiement détaillés plus bas. Ce sont, à choix :

• Carte de paiement, en utilisant la plateforme sécurisée 3D de Paypal ;
• PayPal, avec ou sans compte ;
• Chèque bancaire (uniquement français) ;
• Virement bancaire.

Article 7.1 – Paiement 100% sécurisé

Le Vendeur apporte une attention toute particulière aux questions de sécurité des paiements sur Internet. Aussi, nous mettons tout en œuvre pour vous garantir des achats à 100% sécurisés sur tout le site et sur les sites des partenaires.

L’ensemble des transactions sur le Site Internet et sur les sites des partenaires financiers est à 100% sécurisé. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (https) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données transmises en ligne. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives aux paiements électroniques fournies sur les sites sont traitées par les banques ou par les plateformes sécurisées, mais jamais par le Vendeur lui-même. Le Vendeur ne reçoit et ne stocke aucune donnée de paiement électronique.

Chaque commande est contrôlée afin d’éviter les tentatives de fraude.

Pour la sécurité de vos paiements, le Vendeur utilise PayPal et ses solutions de paiement par carte bancaire. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à l’Article 7.2 « Les différents moyens de paiement sécurisés (PayPal) ». Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé de PayPal pour notre compte. A aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont remises au Vendeur.

Toutes les données personnelles du Client sont protégées. Les données transmises lors du paiement sont sécurisées et ne transitent pas en clair sur Internet à l’aide du protocole de cryptage SSL.

Le Vendeur s’engage sur la mise aux normes et la conformité de ses systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements assurés par des partenaires financiers fiables et mondialement reconnus.

En cas de paiement par chèque bancaire ou par virement bancaire, les données sont traitées par la banque et peuvent figurer sur les documents bancaires (ex. relevé du compte).

Puisque le contrat est uniquement établi à partir de la réception du paiement intégral, le Vendeur n’applique ni pénalités de retard ni une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. La commande abandonnée et non payée ne se convertit pas en contrat de vente, comme mentionné dans l’Article 5 des CGV « Commandes et conclusion d’un contrat pour produits physiques, numériques ou services ».

Article 7.2 – Les différents moyens de paiement sécurisés

PayPal

Le Client peut choisir de régler ses achats via le prestataire externe tiers PayPal, soit grâce à son compte PayPal soit directement par carte bancaire, sans avoir besoin de créer un compte. PayPal est le système leader de porte-monnaie électronique, reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité.

Lorsque le Client paiera avec PayPal, il bénéficiera de la 3-D Secure (3DS). 3-D Secure est un protocole de sécurité qui vise à garantir une sécurité accrue et une authentification forte lorsque le Client utilise sa carte bancaire pour effectuer des achats en ligne. Selon le type de carte, on l’appelle “MasterCard Identity Check”, “Visa Secure” et “American Express SafeKey®”. Les banques émettrices de cartes utilisent différentes méthodes pour authentifier leurs clients.

L’authentification 3-D Secure (3DS) est une authentification sécurisée et directe d’un titulaire de carte par son émetteur de carte. PayPal crée une session sécurisée entre la banque émettrice de carte et le titulaire de la carte pour vérifier que l’utilisateur est bien le propriétaire de la carte qu’il souhaite enregistrer sur son compte PayPal. Lors de l’utilisation de PayPal Checkout, PayPal applique la 3-D Secure en cas de nécessité pour se conformer aux réglementations.

A aucun moment, les coordonnées bancaires du Client qu’il indique à PayPal apparaissent en clair ou sont remises au Vendeur.

En tout état de cause, le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement des services tiers PayPal sur le Site Internet. L’Utilisateur est invité par ailleurs à consulter les conditions d’utilisation PayPal sur leur site, disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

Cartes bancaires

Le Vendeur propose un paiement par carte entièrement sécurisé. Ce paiement s’effectue par la plateforme du prestataire tiers de PayPal qui a été présenté plus haut. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte PayPal pour payer par carte bancaire.

Lorsque le Client paie en utilisant PayPal comme plateforme, il bénéficiera de la 3-D Secure (3DS), comme précisé plus haut.

Virement bancaire

Le client a la possibilité de faire un virement SEPA directement vers le compte bancaire du Vendeur. Les coordonnées bancaires seront communiquées après validation de la commande.

La commande n’est validée qu’après réception du virement du Client sur le compte du Vendeur. Ce processus peut durer quelques jours.

Paiement par chèque

Pour payer la commande par chèque bancaire (chèque français uniquement), il vous suffit de sélectionner « Paiement par chèque » lors du choix du mode de paiement.

Nous vous prions de noter votre n° de commande au dos du chèque et d’indiquer l’ordre « Andrea Monin », puis de l’adresser par voie postale à l’adresse suivante :

Andrea Monin Galdi
Le Sagnas, Valats
81190 Sainte-Gemme

Votre commande ne sera expédiée qu’à compter de la réception du chèque. Ce processus peut durer quelques jours.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.

NHA Naturolistique informe le Client particulier de sa capacité à pouvoir se rétracter en lui soumettant ces présentes CGV au plus tard pendant le processus d’achat sur le Site Internet. De plus, les présentes CGV sont publiées sur le Site Internet et peuvent être consultées à n’importe quel moment.

Le droit de rétraction concerne strictement et uniquement des produits et/ou services achetés sur le Site Internet du Vendeur qui est https://naturolistique.fr .

Les produits et services affiliés ne sont pas vendus directement par le Vendeur. Le Client doit donc faire valider son droit de rétraction directement chez l’entreprise partenaire où il a acheté le produit ou le service. En ce qui concerne les produits ou les services achetés auprès d’un partenaire d’affiliation sur un site internet tiers qui n’est pas concerné par ces présentes CGV, le Client doit donc s’approcher du vendeur responsable pour exercer ses droits.

Ce délai de rétractation court :

• à compter du jour de la réception pour les marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour ;
• à compter de la réception du dernier bien ou lot lors de livraison séparée de plusieurs biens ou d’une commande composée de plusieurs lots/pièces à livraison échelonnée.

Si le délai de 14 jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client choisit alors de renvoyer la marchandise à l’adresse indiquée ci-dessous dans un délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels.

Le retour des produits se fait sous la responsabilité et aux frais du Client. Il est libre de solliciter un transporteur de son choix. Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice du droit de rétractation.

Dans tous les cas, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, permettant la commercialisation à l’état neuf. Les produits retournés incomplets, abîmes, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétraction, et si l’ensemble de la commande est retourné et approuvé par le Vendeur, ce dernier s’engage à rembourser l’intégralité de la commande, frais de livraison inclus, dans un délai maximum de 14 jours. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement s’effectue par chèque bancaire qui sera envoyé à l’adresse du Client, indiquée lors de l’achat, ou, le cas échéant, sur son compte Paypal, s’il a utilisé ce moyen de paiement pour payer sa commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client est demandé de notifier sa décision de sa rétractation du contrat d’achat au moyen d’une lettre simple par courrier électronique à l’adresse e-mail : naturolistique@orange.fr , ou, s’il le souhaite, il peut également utiliser le Formulaire de Rétractation présent sur le Site Internet. Aucune formalité n’est nécessaire.

Pour renvoyer un ou plusieurs produit(s), veuillez adresser votre envoi à :

Andrea Monin
Le Sagnas, Valats
81190 Sainte-Gemme

Conformément à l’Article L. 121-2-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats suivants :

• De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de sept jours francs ;
• De fourniture de produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
• De fourniture de produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Font partie de cette catégorie, par exemple, les livres numériques, les formations ou encore les séances de coaching reçues.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET CONFORMITÉ

Pour les produits directement vendus par le Vendeur (à l’exclusion des produits d’affiliés), le Vendeur est tenu de livrer les produits commandés conformes, c’est-à-dire propres à l’usage attendu et correspondant à la description donnée sur les Sites Internet susmentionnés. Il est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’Article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux Articles 1641 du Code Civil.

En ce qui concerne les produits ou les services achetés auprès d’un partenaire d’affiliation sur un site internet tiers qui n’est pas concerné par ces présentes CGV, le Client doit s’approcher du vendeur responsable pour exercer ses droits.

Les produits vendus directement sur le Site Internet du Vendeur font l’objet des garanties légales suivantes :

Article 9.1 – Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. L’Article L. 211-4 du Code de la Consommation dispose que :

• Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• Selon l’Article L. 211-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Ainsi, conformément à la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. Il peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit apparemment défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à la commande.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Article 9.2 – Garantie légale relative aux vices cachés

Le Vendeur donne à son Client une garantie contre les vices cachés. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Pour que cette garantie entre en vigueur, trois conditions doivent être réunies :

• Le défaut doit être caché ;
• le défaut doit exister au jour de l’acquisition ;
• le défaut doit rendre le produit impropre à l’usage auquel on le destine.

A l’inverse de la garantie légale de conformité stipulé dans l’Article précédent, c’est au Client de prouver l’existence du vice et à de procéder à la réunion des 3 conditions.

Une fois le défaut prouvé, le Client dispose de deux options :

• il peut choisir de conserver le bien mais demander une réduction du prix ;
• ou à l’inverse, il peut rendre le bien et demander le remboursement du prix de vente et des frais occasionnés.

Article 9.3 – Faire valoir ses droits de garantie

En cas de constat d’un défaut ou d’une non-conformité, pour faire valoir ses droits, il suffit que le Client envoie un courrier électronique dans le délai de deux ans à l’adresse électronique naturolistique@orange.fr. Le Client pourra choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit apparemment défectueux, abîmé, endommagé ou ne correspondant pas à la commande.

Le Client renvoie alors la marchandise à l’adresse du Vendeur par poste en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. Dans tous les cas, le retour doit s’effectuer dans l’emballage d’origine des produits, accompagné de tous les accessoires et notices éventuels.

Les remboursements, réparations ou remplacements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et plus tard 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectue par chèque bancaire et sera envoyé à l’adresse du Client associé à la commande.

Le Vendeur remboursera au Client également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

ARTICLE 10 – GESTION DES DONNÉES

Cet article est un extrait des points principaux figurant dans notre Politique de Confidentialité publié sur le site https://naturolistique.fr/shop.

Article 10.1 – Responsable du traitement des données personnelles

Au sein de NHA Naturolistique et dans le cadre de toutes les activités qui en découlent, le responsable du traitement des données personnelles est :

Andrea Monin Galdi, Le Sagnas, Valats, 81190 Sainte-Gemme, France.

Article 10.2 – Traitement des données par le Vendeur

Le Vendeur attache un soin particulier à la protection de vos données à caractère personnel. Il s’engage à respecter la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, sur l’informatique et les libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.

En ce qui concerne la Politique de Confidentialité du Site https://naturolistique.fr, incluant sa boutique https://naturolistique.fr/shop et toutes les autres transactions faites par le Vendeur, nous vous prions de consulter la page explicative sur la Politique de Confidentialité, Protection des données et la gestion des cookies.

Cette présente mention sur la Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par le Vendeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de cette mention.

Le Client demeure le seul propriétaire et responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers. Le Client reste l’unique responsable du choix des services souscrits, en particulier, il doit vérifier l’adéquation des caractéristiques requises pour procéder aux traitements des données, en particulier si ceux-ci ont vocation à traiter des données sensibles soumises à des dispositions légales ou réglementaires spécifiques (par exemple pour les données de santé ou les informations de paiement).

Pendant le processus de commande, le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier, en complétant le formulaire disponible sur le Site Internet.

Ces informations sont nécessaires pour l’accomplissement de la commande, pour la facturation, les obligations légales et fiscales et le suivi clientèle. Il sera également nécessaire que le Client fournisse des informations concernant les modalités de paiement pour finaliser son achat et conclure le contrat.

Plus précisément, NHA Naturolistique a besoin des données suivantes : adresse e-mail, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville et pays.

À défaut de réponse et/ou d’informations par le Client, le contrat de vente ne pourra s’achever correctement.

Article 10.3 – Traitement des données concernant les ventes sur les places de marché

Le Vendeur peut également tenir des boutiques sur des places de marché.

Les opérateurs de ces places de marché sont des plateformes en ligne administrant les règles qui régissent le fonctionnement de leur place de marché. À ce titre ils définissent les modalités et les finalités du traitement.

Les opérateurs endossent la qualité de responsable de traitement des données et les obligations juridiques subséquentes. Les flux financiers propres à chaque transaction sont gérés par leurs sous-traitants.

Ces places de marché et leurs sous-traitants respectent les lois françaises et européennes sur la protection de la vie privée (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018. Pour consulter les détails de leur Politique de Confidentialité, veuillez directement consulter les sites en question.

Néanmoins, lors de la vente sur une place de marché et de la livraison du produit, le Vendeur devient co-responsable du traitement des données, puisqu’il récolte les données personnelles du Client afin de pouvoir traiter sa commande.

Le traitement des données sous la responsabilité du Vendeur figure dans l’Article 10.1 susmentionné.

Article 10.4 – Les droits d’accès du Client à ses données collectées

Comme stipulé plus haut, NHA Naturolistique est amené à demander et à traiter un certain nombre de données du Client, afin de pouvoir organiser la gestion des contrats et ventes en ligne, des relations commerciales et de toutes les prestations que le Client souhaite. Sont également concernées par la collecte des données personnelles les obligations comptables, entrepreneuriales, fiscales et légales.

Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d’autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins. Encore d’autres, comme, par exemple, les cookies, sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site ou à des fins statistiques et analytiques.

Conformément aux Articles 39 et suivants de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et le Règlement Général pour la Protection des Données (RPGD) du 25 mai 2018, le Client dispose des droits afin de garder la maîtrise complète de ses données personnelles :

• Droit à l’information sur l’ensemble de ses données.
• Droit à l’information préalable à la collecte des données. Sur le site Internet https://naturolistique.fr et https://naturolistique.fr/shop une mention d’information figure sur les formulaires (par exemple, sur le formulaire de contact ou la demande de devis). Quand le Client visite le Site Internet pour la première fois, une fenêtre informative sur les cookies s’ouvre et lui laisse le libre choix sur les cookies utilisés sur le site. La Politique de Confidentialité publiée sur le Site Internet du Vendeur informe le Client sur l’utilisation exacte de ses données techniques récoltées.
• Droit au recueil du consentement. Le consentement est une démarche active de l’utilisateur qui est libre, spécifique, et informée. Sur le Site Internet, il a la possibilité de donner son consentement par des cases à cocher, non-cochées et non préparées, par défaut ou par des boutons « OK ».
• Droit d’opposition. A tout moment, le Client peut s’opposer à l’utilisation et/ou la réutilisation de ses coordonnées, sauf si le traitement de ses données répond à une obligation comptable, administrative, légale ou fiscale. Le processus d’opposition est expliqué de façon détaillée dans notre Politique de Confidentialitée publiée sur le Site Internet https://naturolistique.fr/shop Ainsi, le Client peut s’opposer :

• • Aux traitements de ses données personnelles concernant le traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par NHA Naturolistique, y compris commerciaux ;
  • aux traitements de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
  • à la communication de ses données personnelles à un tiers (par exemple, des sous-traitants, hébergeurs, plateformes ou places de marché, logiciels et applications tiers, etc.). Par contre, dans ce cas, il est possible que les prestations commandées ne pourraient pas être exécutées.

• Droits d’accès et de rectification. Le Client peut à tout moment accéder à l’ensemble de ses données personnelles, connaître leur contenu et leur origine ou en obtenir une copie.
• Droit à l’oubli. Le Client peut demander à tout moment que ses données personnelles soient supprimées définitivement de la base de données et/ou des supports de stockage de NHA Naturolistique. Dans ce cas, ces données sont irrécupérables. En cas d’un nouveau contrat de prestation éventuel, le Client sera amené à redonner encore une fois toutes ses données et à répondre à toutes les questions nécessaires pour l’accomplissement de la prestation demandée.
• Droit à la portabilité. Le Client a la possibilité d’obtenir et de réutiliser ses données personnelles. Il peut donc les récupérer à n’importe quel moment pour son usage personnel. Les données récoltées directement sur le Site Internet seront livrées sous format « JSON », un format lisible par les machines. En ce qui concerne des questionnaires que le Client a éventuellement dû remplir dans le cadre d’un projet, il les récupérera sous format PDF et par e-mail.

Pour exercer ces droits, veuillez vous rendre sur la page Gestion de mes données personnelles.

Cependant, si NHA Naturolistique vient soit à justifier qu’il existe un ou des motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, le Vendeur continuera ainsi le traitement et informera le Client qu’il ne peut, en tout ou partie, accéder à l’exercice de son droit.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur fait tout qui est dans son pouvoir pour satisfaire le Client. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des présentes CGV.

Par contre, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-conformité du produit à une législation étrangère. Il appartient au Client de vérifier la conformité du ou des produit(s) commandé(s).
• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
• Les images et graphismes présentés dans les fiches produits du Site Internet du Vendeur ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
• Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs du Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour des raisons logistiques, tenant notamment à un problème d’approvisionnement chez le fournisseur concerné. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Article 3.4. « Disponibilité des produits » des présentes CGV.
• Les produits ou services d’affiliation ne sont pas soumis à ces présentes CGV. Dès que le Client quittera définitivement le Site Internet du Vendeur, la navigation, le processus d’une commande éventuelle, la sécurité et la protection des données du Client ne sont plus dans la responsabilité du Vendeur. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Article 5.2 « Commandes et conclusion d’un contrat pour les produits affiliés».
• Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un problème de connexion Internet, d’une perte de réseau, d’une coupure de connexion en plein processus de paiement électronique, de la non-réception d’une newsletter, de la maintenance ou d’autres restrictions d’accès au Site, de l’impossibilité ou de la limitation de l’accès au(x) Site(s).
• Le Vendeur ne peut non plus être tenu responsable de la non-réception d’une commande ou de renseignements en cas d’erreur du Client, qu’elle soit délibérée ou non, dans la fourniture de ses coordonnées personnelles aux fins de l’inscription, du paiement et/ou de la livraison d’une commande.

En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable envers un Utilisateur du site, un Consommateur, un Client ou toute autre personne physique ou morale pour les dommages indirects découlant de l’utilisation du ou des Site(s) ou de tout renseignement qui y figure ou de l’incapacité à utiliser ceux-ci ou d’une commande passée, sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue conformément à la loi applicable.

Le Client est expressément informé que le Vendeur n’est pas le producteur des produits présentés sur ses Sites au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, le Vendeur décline toute responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 11.1 – Décharge de responsabilité concernant le contenu

Les informations contenues sur le Site Internet https://naturolistique.fr, tout particulièrement les articles de blog et les conseils, ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale.

Les contenus fournis sur ce Site Internet sont strictement informatifs et sont destinés à améliorer et non à remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé. Ils s’adressent à des personnes qui sont intéressées par des informations plus amples sous des points de vue différents. En aucun cas, les informations éditées sur le Site Internet sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou à un diagnostic formulé par un médecin ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de traitements alternatifs.

L’utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux.

Le Vendeur, de par sa position d’éditeur du Site, ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations éditées.

Comme stipulé dans l’Article 15, les documents copiés sur le Site Internet susmentionné doivent rester complets pour une meilleure compréhension du contexte. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’une publication sur un site tiers ou sur les pages des médiaux sociaux. Pour plus de détails, veuillez vous référer à l’Article 15 « Droits de propriété intellectuelle ».

Article 11.2 – Décharge de responsabilité concernant les produits et service vendus

Le Client trouve sur le Site Internet susmentionné des produits et services concernant le développement de la créativité et des loisirs créatifs, la santé et le bien-être à tous les niveaux, le développement de la perception énergétique et spirituelle, etc.

En aucun moment, ce Site Internet prétend d’être une référence ou une autorité pour la médecine (même alternative), les pathologies ou pour la guérison des maladies éventuelles. Il s’agit plutôt d’une façon de montrer qu’une meilleure hygiène de vie est possible pour améliorer différents aspects de conditions de vie, en utilisant des outils alternatifs.

Les produits disponibles à la vente et les produits des partenaires affiliés figurant sur le Site Internet sont destinés à des personnes en bonne santé, ou à des personnes avec des maladies, pathologies et/ou intolérances traitées par un médecin.

Le Client ne trouvera donc sur le Site Internet que des produits qui peuvent être consommés ou utilisés par toutes personnes n’ayant aucune contrainte de santé existante et sous réserve du respect des explications et recommandations présentes sur la notice de chaque fabricant.

Si le Client ou toute autre personne souhaitant utiliser ou consommer un des produits affichés souffre d’une maladie et/ou d’une intolérance, le Vendeur lui recommande, avant de passer toute commande, de consulter un médecin afin de demander si les produits disponibles sur le Site sont adaptés à son état de santé et de connaître leurs éventuelles interactions avec d’autres produits absorbés simultanément, tels que les médicaments.

Le Vendeur attire l’attention sur le fait qu’il n’est pas en mesure d’offrir des conseils médicaux et qu’il est important de toujours suivre une alimentation variée et équilibrée et un mode de vie sain.

Le contenu du Site Internet et de ses pages annexées ne remplace en aucun cas le diagnostic d’un médecin. Il ne permet pas de faire de diagnostic médical ni une recommandation de traitement médical pour aucune pathologie ou affection quelconque. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation des conseils donnés.

Article 11.3 – Décharge de responsabilité concernant les liens hypertextes et sites commerciaux partenaires

Le Vendeur peut proposer des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Article 5.2 de ces présentes CGV.

Le Vendeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites tiers, l’existence de tels liens ne saurait engager sa responsabilité quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que le Client reconnaît et accepte.

Plus particulièrement, la responsabilité du Vendeur au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise achetée sur le Site Internet reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de la commande. La propriété des produits achetés ne sera transférée à l’acheteur qu’après encaissement du prix complet.

Le Client ne pourra pour quelque raison que ce soit, procéder à la revente ou à la transformation des marchandises acquises tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé au Vendeur.

Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, la totalité des créances du Client sera exigible dans un délai de quatorze (14) jours ; ce délai passé, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les produits non payés.

ARTICLE 13 – TRANSFERT DES RISQUES

Tout risque de perte ou d’endommagement des produits commandés est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur choisi), prend physiquement possession de la marchandise.

ARTICLE 14 – SERVICE APRÈS-VENTE, RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Article 14.1 – Service après-vente et réclamations

Le service après-vente est assuré par le Vendeur qui est à votre disposition pour toute question, information ou réclamation. Le Client peut contacter le Vendeur au moyen d’un courrier électronique à l’adresse naturolistique@orange.fr.

Toute correspondance ou réclamation sous forme de lettre peut être adressée aux coordonnées suivantes :

Andrea Monin Galdi
Le Sagnas, Valats
81190 Sainte-Gemme

Si le Client ne réceptionne pas la commande, que ce soit en cas de refus de réceptionner la marchandise ou à défaut d’aller chercher la marchandise au bureau de poste dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa mise à disposition, le Vendeur se réserve le droit de récupérer la marchandise et d’annuler la commande. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais. Le Client est responsable des éventuels dommages ou pertes occasionnés.

Article 14.2 – Litiges

Depuis le 1^er janvier 2016 et conformément à l’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation transposant la directive européenne du 21 mai 2013 (2013/11/UE) dans le Code de la Consommation, tout consommateur (Client) a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Le Client peut saisir un médiateur de la consommation, uniquement quand il n’est pas parvenu à résoudre un litige directement avec le Vendeur et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.

Après s’être adressé au Vendeur en lui écrivant un courrier électronique à l’adresse naturolistique@orange.fr ou une lettre à l’adresse

Andrea Monin Galdi
Le Sagnas, Valats
81190 Sainte-Gemme

et si la réponse du Vendeur ne le satisfait pas ou si le Vendeur ne lui répond pas dans les deux (2) mois à compter de l’envoi de sa réclamation, le Client peut saisir le médiateur. La garantie de médiation court à partir de la date de la réclamation par écrit. La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

La médiation est destinée à tout Client particulier. Par contre, sont exclus de la médiation les litiges avec d’autres professionnels, les négociations directes avec le Client et les tentatives de conciliation ou de médiation ordonnée par un tribunal saisi du litige de consommation.

Article 14.3 – Appel à un médiateur en ligne

Si le Client qui n’a pas réussi à trouver une solution convenable avec le Vendeur, si le désaccord ou le litige persiste et s’il a épuisé toutes les voies de recours auprès du Vendeur, il peut, s’il le souhaite, saisir gratuitement l’intervention du Médiateur de la consommation dont le Vendeur relève, en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.

Les coordonnées du Médiateur de la consommation dont le Vendeur relève sont comme suit (suivez le lien pour votre réclamation) :

CNPM Médiation Consommation – Règlement des litiges de la consommation (cnpm-mediation-consommation.eu)

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.

ARTICLE 15 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information qui fait objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Cela est tout particulièrement valable pour les produits et les services présentés dans les boutiques des Sites.

Le cas échéant, les sources (images, vidéos, etc.) sont clairement indiquées en bas de chaque page.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Par contre :

Il est permis de faire des liens hypertextes vers les articles complets du Site Internet https://naturolistique.fr, sous les conditions suivantes :

• Il est permis de faire des liens hypertextes vers les documents complets et les textes complets du Site Internet, sans accord préalable.
• Il est permis de consulter, de copier, de télécharger, d’imprimer et de communiquer à des fins purement informatives et non commerciales les textes complets pourvu qu’aucune modification n’y soit apportée et que la provenance soit indiquée clairement par la mention :

Source : https://naturolistique.fr

Les documents copiés sur le Site Internet susmentionné doivent rester complets pour une meilleure compréhension du contexte. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’une publication sur un site tiers ou sur les pages des médiaux sociaux.

Concernant la décharge de responsabilité du Vendeur et du Site https://naturolistique.fr, veuillez consulter l’Article 11 « Responsabilité ».

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LANGUES

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française.

Dernière actualisation : Août 2023